PHILOTHERAPIE : Article 13 : « Stigmatisation : La loi marque-t-elle des esclaves ? »

Dans le cadre d’une réflexion philosophique, qu’est ce qu’une loi de nos jours ? Comme je le fais assez souvent je vais m’appuyer sur M. Foucault et son Histoire de la sexualité pour montrer que nous avons aujourd’hui deux essences ou deux substances de loi. Foucault nous montre que depuis la Révolution française la loi est normative, elle tourne de façon exclusive autour du « laisser-vivre ». La loi laisse vivre mais en normalisant, en devenant seulement un laisser-vivre la loi est aussi devenue un moyen de contrôle et d’influence de la population. Elle est normative au sens où elle prend en compte, intègre et modèle tous les comportements des individus d’une société. Même le criminel est intégré au sens ou au lieu de le condamné à mort ou à être mis au cachot jusqu’à sa mort on le met dans des prisons si ce n’est des centres carcéraux qui font parties de la société et qui fonctionnent d’ailleurs sur modèle. Comme il est à présent possible de le deviner, avant la Révolution la loi n’était pas normative mais elle stigmatisait au sens ou elle marquait une seule différence se situant entre l’innocence, le « laisser-vivre » et la culpabilité, le « faire-mourir ». Cet article porte évidemment sur la loi mais il porte moins largement sur un fait d’actualité lourd de lacunes et de manipulations, la reconduite des camps illégaux de Roms hors de la France. Cet article montrera que la loi est nécessaire à condition qu’elle stigmatise d’abord les français. Cela impliquera bien sûr de préciser ce qu’est la stigmatisation, à qui elle doit s’adresser et à qui elle s’adresse dans cette reconduite des Roms. Je vais ainsi analyser les lois dites normatives inscrites dans un laisser-vivre exclusif pour en montrer les manques, ce qui en constitue la faiblesse d’ailleurs grandissante. Ceci nous amènera à nous intéresser à la régulation et au contrôle de la normativité, de l’intégration par négation de la différence. Pour conclure nous statuerons sur ce que serait une loi normative stigmatisant et sur la légitimité de ce statut, ce statut d’esclave qui ne devrait appartenir à personne d’autre qu’aux français.

Comme je viens de le dire et comme je l’ai mainte fois démontré par le biais de Foucault dans d’autres articles, la loi normative s’appuie sur une études à l’échelle d’une population. Par exemple, pour légiférer sur les manipulations génétiques, cette technologie de pouvoir qu’est entre autre l’état va s’appuyer notamment sur des experts tels que des comités d’éthique, des sociologue, des statistiques, des philosophes, des biologistes… pour établir s’il est possible de considérer comme normal de choisir la couleur des yeux d’un enfant, de pouvoir déceler des anomalies graves, des risques de maladie etc. Tout ceci s’appuie donc sur le résultat de recherches purement scientifiques et sur l’appréciation faite par des experts pour en déterminer les champs d’application. L’état est choisit par la population, puis l’état choisit à son tour ses experts qui effectuerons un travail à partir de cette même population pour soutenir et diriger les décisions étatiques. Aussi schématique que puisse être sa présentation voici un aperçu de ce qu’est une technologie de pouvoir, ce qui selon Foucault permet la création de loi normative ou de norme à partir d’une population d’individus. Et l’on peut remarquer une chose importante et non des moins graves c’est que ce fonctionnement par technologie de pouvoir paralyse l’idée de responsabilité individuelle. En effet, s’il est décidé de pouvoir prendre connaissance des failles et des forces de son génotype qui sera vraiment responsable des dérives telles que des discriminations génétiques ? Les assurances ou bien encore les organismes de santé ne pourront plus se positionner de la même façon face à un individu qui montrera dans son potentiel génétique peu de chances d’être fiable quant à être pris en charge par la dite assurance ou la dite caisse de sécurité sociale. Qui sera responsable ? Comment être responsable dans de telles situations ? N’est-ce pas quelque chose que l’on peut déjà observer, quelque chose de finalement déjà bien connu ? L’assujettissement des pays du sud par ceux du nord, la misère du monde causé en grande partie par le confort de régions instigatrice de la mondialisation telle que nous la connaissons aujourd’hui, est-ce le fait de gouvernements politiques, de spéculateurs financiers ou de ces millions de personnes qui ont jouit de tout cela ?

Une autre question qui m’intéresse puisque je parle de cela c’est de savoir si de tels tourments sur le plan de la responsabilité pouvait être évité. La réponse est bien entendu positive mais implique une vision de la société presque utopique. Cette vision est presque utopique car la situation actuelle nous montre que nous sommes loin d’un tel évitement de ce genre de problème de responsabilité mais ce n’est pas vraiment non plus une utopie car cet évitement est possible et il peut être amorcé à tout instant. Il s’agit d’instruire suffisamment la population pour qu’elle soit en mesure de voir assez clairement en quoi elle peut être responsable aujourd’hui pour ce qui se fera demain. Nous voyons bien aujourd’hui que ce n’est pas le cas parce que des questions comme celle que je viens de soulever avec l’application des recherches génétiques ne semble pas être le fait d’une réflexion collective. Ceci se voit plus clairement encore dans la réforme des retraites que la France met en place. Il est question d’avoir une vision assez claire d’un certain long terme pour savoir qu’il est nécessaire d’agir dans le présent, par exemple en travaillant plus. Et nous voyons l’égoïsme, la peur non assumée de personnes qui se dressent devant la responsabilité individuelle et collective. Ce sont ces individus qui creusent l’écart entre la politique et la société, qui font de l’ignorance le faire de lance de l’action sociale. On ignore le problème initial par les effets secondaires de la solution. Ce n’est pas parce que travailler plus longtemps implique, par exemple, que la pénibilité n’est pas suffisamment ou convenablement prise en compte qu’il ne faut pas travailler plus longtemps. Ou encore ce n’est pas parce qu’une chimiothérapie fait perdre les cheveux que l’on ne doit pas l’utiliser pour combattre le cancer.

La norme ou loi normative rend de fait irresponsable et influençable, c’est-à-dire que la norme rend normalisable, rend influençable, ignorant et, par là irresponsable. C’est un affaiblissement de la société, ce que j’ai déjà montré dans l’article XVI « Société et symptôme : comment diagnostiquer la maladie ? » avec l’image d’une monoculture en production horticole.

Ainsi il paraît nécessaire de renforcer cet organisme qu’est la société. Pour cela il est possible de proposer un rééquilibrage de cette loi normative, qui n’est une loi que par le nom ou l’aspect mais qui n’est que norme dans la substance. Peut-on redonner de sa substance à la loi, effectuer un retour en arrière ? C’est ce que nous allons voir dans la régulation et le contrôle que l’on peut avoir et effectuer sur cette normativité.

À la question de savoir si l’on peut redonner de sa substance à la loi il est possible de répondre affirmativement au sens où nous en avons déjà des exemples, celui notamment de la reconduite des Roms illégalement présents en France. Il s’agit d’appliquer une loi dont la normativité est corrigée au sens où elle ne cherche plus à intégrer, à normaliser. Dans son application cette loi met à l’écart, elle reconduit les Roms. On peut dire qu’elle stigmatise car elle marque une séparation nette et franche contrairement à une loi normative qui norme selon une appréciation, une interprétation et qui dépend presque essentiellement de la population, ce que l’on appelle l’opinion publique. La loi moins normalisatrice ou substantivée stigmatise en marquant une différence. Avant de poursuivre une définition s’impose. Au sens propre stigmatiser signifie « marquer ou piquer (en grec) des esclaves au fer rouge ». Au sens figuré cela signifie humilier, critiquer quelqu’un publiquement avec dureté et infamie. La loi n’est pas une critique, surtout dans le cadre des Roms. La loi normative l’est bien plus car elle dépend entre autre d’une appréciation, d’une interprétation, ce qui est bien plus du domaine de la critique public si l’on reprend le fondement de la normativité exposé plus haut. De fait si la loi ne critique pas, si elle n’humilie pas elle marque des esclaves, d’où le titre interrogatif de cet article. Cette interrogation va ici trouver une réponse car la loi marque en effet des esclaves. Mais ces esclaves, ce ne sont pas les Roms puisque n’étant pas français ils ne sont pas obligés de les respecter, ce en quoi ils ne peuvent être admis en France. Ils ne sont en ce sens pas stigmatisés car il ne sont pas marqué par ce fer, au contraire on les en écarte car ils ne sont ni français, ni soumis aux lois françaises. Ceux qui sont marqués ce sont les français, ce sont eux les esclaves de leurs lois car ce sont eux qui en ont permis la construction et l’application.

Comment se fait-il alors que non seulement nous soyons des esclaves de la loi et en quoi cela est souhaitable pour chaque individu et nécessaire pour la santé de la société ? Pour cela je me réfèrerai à Thomas Hobbes, philosophe anglais du XVIIIe siècle qui explique très bien cela son œuvre Éléments de la loi naturelle et politique, (Elements of law). Nous sommes esclaves au sens ou nous renonçons à notre droit naturel ou individuel en faveur d’un droit de la constitution de l’état civile. C’est ce qu’illustre l’image de cet article, le frontispice de Du corps politique de Thomas Hobbes, qui est aussi la couverture d’Elements of law en édition Livre de poche.

Pour expliquer ce renoncement ou ce transfert, je vais me référer très précisément au paragraphe 3 du chapitre XV qui porte sur « Ce que c’est que de se dessaisir de son droit et ce que c’est que le transférer. » Ce paragraphe sera aussi reproduit à la suite de cet article pour qu’il soit accessible à tous ceux qui n’auraient pas à se procurer cette œuvre. Dans ce paragraphe apparaît l’idée de contrat et contient une interrogation sur les différentes manières de renoncer à ce droit que l’on a sur toute chose chose en tant qu’individu, en d’autres termes ce droit fondamental de tout homme à faire ce qu’il veut. Sans rentrer dans de précieux développements, Hobbes montre que chaque homme, chaque individu renonce à se servir d’un pouvoir correspondant à un état de nature à condition que tous les autres hommes y renoncent aussi. Il est question d’être esclave de la loi et non pas du pouvoir particulier d’un ou d’autres hommes. C’est selon Hobbes la constitution de l’état civil, un contrat entre tous les hommes pour renoncer en même temps au droit individuel pour le transférer à un seul individu, que ce soit le roi, le dictateur, le président ou la constitution pour notre société contemporaine. Dans la pensée de Hobbes, son contexte monarchique fait que ce renoncement s’effectue pour un individu, le roi qui lui ne renonce pas à son droit de nature et dispose de ce droit sur tous les autres hommes. Dans nos sociétés c’est la démocratie et sa constitution de lois qui prévaut à ce renoncement. On renonce à son droit particulier en même temps que tous les autres individus dans et part le vote. Et le renoncement de ce droit fait de nous des esclaves de la loi, de la démocratie. Nous nous soumettons tous ensemble à une liberté collective qui n’est autre que la démocratie et ses lois. C’est en cela et dans cette logique qu’il convient et qu’il est souhaitable pour chacun d’être esclave de la loi, que la stigmatisation qu’elle marque est souhaitable à chacun d’entre nous, pour se préserver les un les autres de nos droits de nature respectifs.

À présent je vais conclure sur la prétendue stigmatisation des Roms. Les Roms n’étant pas français ils ne sont pas stigmatisés mais justement mis à l’écart de la stigmatisation. Les Roms qui ne sont pas français n’ont pas à être intégré tel qu’ils sont car ce serait les intégrer ou les normaliser en tant qu’affranchis des lois. Ce n’est pas quelque chose de souhaitable et c’est même dangereux pour eux comme pour la démocratie. Car une des conditions minimum de la démocratie consiste justement en ce que ce renoncement du droit particulier se fasse pour la démocratie, pour tous ceux qui renoncent aussi à leur droit pour nous en protéger. Car ce droit de nature, ce droit individuel hobbésien correspond à l’état de nature, la négation de l’état, de la démocratie, du contrat ou bien encore de la société. Dans l’état de nature c’est l’individu qui prévaut pour soi, c’est vivre dans l’indifférence d’autrui, considérer autrui dans le seul but d’assurer son individualité, c’est voler, c’est tuer, c’est pouvoir prendre aux autres tant que cela va dans le sens de sa propre existence, c’est ce que Hobbes appelle le conatus, « l’instinct de conservation ».

Éléments de la loi naturelle et politique, (Elements of law), édition Livre de poche, Ch XV, § 3, pp 184-185.

« 3. Lorsqu’un homme se dépouille et met hors de soi son droit, soit il s’en dessaisit purement et simplement, soit il le transfert à un autre homme. S’EN DESSAISIR c’est, par des signes suffisants, déclarer que c’est notre volonté de ne plus faire cette action que nous aurions pu, de droit, faire auparavant. TRANSFERER notre droit à un autre, c’est, par des signes suffisants, déclarer à cet autre qui l’accepte, que c’est notre volonté de ne pas lui résister ou l’entraver au nom de ce droit que nous possédions avant de le lui transférer. En effet, vu que par nature tout homme à droit à toutes choses, il est impossible pour un homme de transférer à un autre quelque droit qu’il ne possédait pas auparavant. Et, par conséquent, tout ce qu’un homme accomplit dans le transfert de droit n’est rien de plus qu’une déclaration de la volonté de souffrir que celui au profit de qui il a ainsi transféré sont droit en tire un bienfait sans nuisance. Ainsi, par exemple, lorsqu’un homme donne sa terre ou ses biens (1) à un autre, il s’ôte le droit d’entrer sur ladite terre ou lesdits biens, ainsi que le droit d’en faire usage, et s’il s’ôte le droit d’entraver d’une autre façon cet homme dans l’usage de ce qu’il lui a donné. »

(1). En anglais, « land or goods » : land désigne la propriété de la terre la plus pleine, la tenure en freehold (tenure franche), et goods désigne tous les autres biens, à savoir les terres tenues autrement qu’en freehold et les biens mobiliers.

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